- Moteur : diesel
- Âge : 1 an
- Émissions de CO2 : 122 g/km
- Valeur catalogue : env. 43 000 euros
- 120 % - (0,5 % x 122 x 1) = 73 % de déductibilité fiscale
Déduction fiscale des frais voiture | Audi Belgique
Déductibilité fiscale
Calcul du pourcentage de déduction des frais de voiture en 2024
Jusqu’en 2020, le taux de déductibilité était déterminé sur la base des émissions de CO2 de la voiture. Résultat : un taux de déductibilité compris entre 120 % pour les voitures électriques et 50 % pour les voitures dont les émissions sont supérieures à 195 grammes. Les frais de carburant étaient déductibles à hauteur de 75 %.Depuis l’exercice d’imposition 2021, une nouvelle formule de calcul s’applique pour calculer le pourcentage de déductibilité des frais de voiture. Il est également à noter que le pourcentage de déduction pour les frais de carburant est calculé de la même manière. C’est plus avantageux pour les voitures rejetant peu de CO2. Et pour les voitures électriques, ce n’est plus un taux de 75 % qui s’applique, mais de 100 % pour l’électricité.En 2024, les frais de voiture et les frais de carburant sont déductibles selon la formule suivante :120 % - (0,5 % x coefficient de carburant x grammes de CO2/km)Le coefficient de carburant est égal à :- 1 pour les moteurs diesel
- 0,90 pour les moteurs au gaz naturel (CNG) à condition que la puissance fiscale soit inférieure à 12 chevaux fiscaux
- 0,95 pour les autres véhicules (essence, LPG, biocarburant)
Calcul du futur pourcentage de déduction : aperçu des différentes phases
En raison de la nouvelle loi sur le verdissement de la mobilité, la formule de calcul ci-dessus doit faire place à un nouveau calcul du pourcentage de déduction à venir. Cette nouvelle approche sera mise en œuvre en trois phases, la date d’achat ou de conclusion d’un contrat de leasing, de renting ou de location étant le facteur déterminant.Le fondement de la nouvelle méthode de calcul est très simple : à l’avenir, seules les voitures de société totalement neutres en carbone bénéficieront d’un traitement fiscal favorable dans notre pays. L’utilisation de voitures qui ne sont pas à zéro émission sera fiscalement pénalisée.
« Depuis l’exercice d’imposition 2021, une nouvelle formule de calcul s’applique pour calculer le pourcentage de déduction des frais de voiture. »
Phase 1 | Voitures de société achetées avant le 1er juillet 2023Pour les voitures de société achetées avant le 1er juillet 2023, le régime actuel de déduction fiscale (c’est-à-dire basé sur les émissions de CO2) continuait de s’appliquer. Autrement dit, les frais d’une voiture que vous avez achetée avant cette date continuaient à être déductibles dans la même mesure qu’aujourd’hui. Ainsi, plus les émissions de CO2 sont élevées, plus la déductibilité des coûts est faible.
Bon à savoir
Pour les voitures de location ou de leasing, la date à laquelle le contrat de location ou de leasing est conclu est le point de référence. Si l’option d’achat est exercée à une date ultérieure, cela ne compte pas comme un nouvel achat.
Cette phase est également appelée « grandfathering » (maintien des droits acquis).
Phase 2 | Voitures de société achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 inclus
Pour les voitures de société (également hybrides) animées par un moteur à carburant fossile (diesel, LPG, CNG ou essence) achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, un scénario de suppression progressive s’applique. Concrètement, cela signifie que le régime de déduction existant continuera à s’appliquer pendant un certain temps, mais qu’à partir de 2025 (exercice d’imposition 2026), la déductibilité fiscale diminuera progressivement :
Calcul du futur pourcentage de déduction : aperçu des différentes phases
Cela signifie-t-il que vous ne pourrez plus acheter de voiture à essence ou diesel après cette date ? Absolument pas ! Cependant, vous devrez tenir compte des règles fiscales moins favorables.Bon à savoir
Les voitures hybrides achetées après le 1er janvier 2023 sont soumises à une limitation supplémentaire de la déduction pour les frais de carburant. Les frais d’essence et de diesel pour ce type de véhicule sont déductibles à hauteur de 50 % maximum. Cependant, aucune limite supérieure ne s’applique aux coûts de l’électricité pour les hybrides. De cette manière, le législateur entend décourager l’utilisation du moteur à combustion et stimuler l’utilisation du moteur électrique.
Et qu’en est-il de la cotisation de solidarité pour les voitures non polluantes ?
La nouvelle législation fiscale ayant également une incidence sur les règles sociojuridiques, la cotisation de solidarité (« cotisation CO2 ») pour les voitures à moteur à carburant fossile achetées après le 1er juillet 2023 a également été modifiée. De cette manière, le législateur entend décourager l’achat de véhicules polluants.
La cotisation CO2 ne s’applique qu’aux personnes ayant un statut de salarié, et non aux indépendants. Elle ne doit être payée que si le salarié peut également utiliser le véhicule à des fins privées.
Pour les voitures achetées après le 1er juillet 2023, vous devez multiplier la cotisation CO2 calculée (sur la base de la formule actuelle) par un certain facteur qui augmentera chaque année :
- 2024 : x 2,25
- 2025 : x 2,75
- 2026 : x 4,00
- 2027 : x 5,50
Phase 3 | Voitures de société achetées à partir du 1er janvier 2026
Pour les voitures qui ne sont pas à zéro émission, autrement dit celles équipées d’un moteur à carburant fossile ou hybride, plus aucune déduction fiscale ne sera appliquée à partir du 1er janvier 2026.
Les voitures zéro émission, autrement dit celles qui fonctionnent à l’électricité ou à l’hydrogène, bénéficieront toujours d’une déductibilité fiscale de 100 %. Cependant, pour ce type de véhicule aussi, vous devez tenir compte de la suppression progressive de cette déduction, notamment pour les voitures achetées à partir de 2027. Traduisons cela en chiffres :
Calcul du futur pourcentage de déduction : aperçu des différentes phases
Bon à savoirÀ partir du 1er janvier 2026, un contribuable ne pourra plus faire usage de la déduction forfaitaire des frais de déplacement domicile-travail (0,15 euro/km). Ce forfait s’applique uniquement en cas d’utilisation :
- d’une voiture électrique ;
- d’une autre voiture achetée avant le 1er juillet 2023 (donc pendant la phase de « maintien des droits acquis ») ou avant le 1er janvier 2026 (donc pendant la phase d’extinction, avec une déduction temporaire limitée à 50 % en 2026 et 25 % en 2027).
Un véhicule plug-in hybride commandé avant le 1er janvier 2023 conserve les règles fiscales et sociales (y compris les déductions des frais de carburant) en vigueur en 2022 tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (locataire, preneur de leasing ou acheteur).
S'il a été commandé entre le 1er janvier et le 30 juin 2023, ce type de véhicule conservera les règles fiscales et sociales en vigueur en 2022 pendant toute sa durée de vie. Cependant, l'essence ou le diesel utilisé pour le véhicule bénéficient d'une déductibilité limitée à 50 %.
À partir du 1er juillet 2023 (et jusqu'au 31 décembre 2025), les voitures sans émissions - qui incluent donc les plug-in hybrides - font l'objet d'une diminution progressive de la déductibilité fiscale. Le taux maximal de déductibilité diminuera de 25 % chaque année à partir de 2025, pour atteindre 0 % en 2028.
« À partir du 1er janvier 2026, en tant que contribuable, vous ne pourrez plus faire usage de la déduction forfaitaire des frais de déplacement domicile-travail (0,15 euro/km). »
Traitement fiscal des « faux hybrides »
Qu’en est-il des « faux hybrides » et du traitement fiscal de ce type de véhicules ?
Ci-dessus, vous avez pu lire que le législateur applique le même régime fiscal aux frais des voitures à moteur thermique et aux « vrais » véhicules hybrides. Cependant, grâce à leurs faibles émissions de CO2, les voitures hybrides offrent des solutions fiscalement intéressantes lors du calcul des pourcentages de déductibilité.
Les « faux hybrides » ont tenté de surfer sur cette vague, mais c’était sans compter sur le législateur belge. En effet, sur le site de l’administration fiscale belge, vous trouverez une liste de véhicules considérés comme de « faux hybrides » et les modèles correspondants à utiliser comme voitures de référence lors du calcul du pourcentage de déductibilité fiscale.
Qu’entend-on par « faux hybrides » ?
Les faux hybrides fonctionnent en partie avec du carburant et en partie avec une batterie électrique rechargeable. Mais la capacité énergétique de la batterie est insuffisante pour permettre une utilisation significative en mode électrique pur. Seuls les hybrides rechargeables sont visés ici, et non les hybrides complets (« full hybrids) où la batterie électrique est automatiquement rechargée par le moteur à combustion et/ou l’énergie provenant du freinage par récupération.
Avec un faux hybride, les émissions officielles de CO2, telles qu’elles figurent sur le certificat d’immatriculation, peuvent s’écarter des émissions réelles de CO2. La raison en est que la batterie ne permet qu’une autonomie limitée en mode électrique et que le conducteur dépend presque exclusivement de la propulsion par le moteur à essence.
Quels véhicules sont considérés comme de faux hybrides ?
Il s’agit de voitures hybrides rechargeables équipées d’une batterie électrique dont la capacité énergétique est inférieure à 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids de la voiture ou dont les émissions sont supérieures à 50 g/km.
La seule exception à cette règle est une voiture achetée, louée ou prise en leasing avant le 1er janvier 2018. Un tel véhicule ne peut être qualifié de faux hybride.
Une approche fiscale stricte
Dans le cas d’un faux hybride, vous devez remplacer les émissions de CO2 par les émissions de CO2 d’un modèle conventionnel correspondant (à moteur à combustion). Si un tel modèle de référence n’existe pas, la valeur officielle des émissions de CO2 doit être multipliée par 2,5.
Quelles émissions de CO2 devez-vous prendre en compte ? NEDC ou WLTP ?
- NEDC si le véhicule a uniquement une valeur NEDC
- WLTP si le véhicule a uniquement une valeur WLTP
- NEDC ou WLTP (choix libre) si le véhicule a à la fois une valeur NEDC et une valeur WLTP.
« Une voiture achetée, louée ou prise en leasing avant le 1er janvier 2018 ne peut pas être qualifiée de faux véhicule hybride. »