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Déductibilité fiscale

Déductibilité fiscale

Audi Belgique Taxes et règlements
Déductibilité fiscale

Déductibilité fiscale des frais de voiture.

Sociétés

De quoi s’agit-il ?

Les frais de voiture ne sont fiscalement déductibles que partiellement en fonction des émissions CO₂ et du type de carburant. La partie des frais de voiture non déductible augmente la base imposable de l’employeur et donc indirectement l’impôt à payer par celui-ci.

Combien cela coûte-il à l’employeur ?

Pour déterminer les surcoûts fiscaux générés annuellement, vous devez multiplier le total des coûts non déductibles fiscalement par le taux d'imposition. En 2021, le taux normal d'imposition des sociétés est de 25,00 %. L'impôt supplémentaire à payer s'élève donc à environ un quart du total des frais non déductibles fiscalement.

Vous trouverez ci-dessous les règles relatives à la déductibilité des frais de voiture et des frais de carburant :

Depuis le 01/01/2020, la formule de déduction des frais de carburant et de voiture s'applique à toutes les voitures de société :
Déduction% = 120 % - (0,5 % x g CO2/km x f) avec 100 % max et 50 % min*
avec f
= 1,00 pour le diesel (également diesel hybride)
= 0,90 pour le GNC ≤ 11 CV fiscaux
= 0,95 pour les autres carburants/entraînement

(*)
Comme résultat calcul > 100 % => déduction % = 100 %
Comme calcul de résultat déduction% = 50%
Voitures avec 200g/km ou plus => déduction% = 40%

Arrondissez le résultat du calcul au dixième de % le plus proche après la virgule.
Ex : 63,22 % devient 63,2 % | 63,28% devient 63,3% | 63,25% devient 63,3%

Concernant l'utilisation des valeurs CO², depuis le 01/01/2021 il est possible d'utiliser la valeur NEDC ou WLTP avec un CoC (certificat de conformité) sur lequel les deux valeurs sont indiquées. Sur certains véhicules PHEV, la valeur WLTP sera inférieure à la valeur NEDC. Dans ce cas, la valeur WLTP inférieure pourra être utilisée dans les formules fédérales à partir de 2021.
Depuis le 1er janvier 2020, la déductibilité des voitures de société électriques a été réduite à 100 % (auparavant 120 %).

Tous les frais d'intérêts liés aux frais de voiture sont déductibles à 100% s'ils sont indiqués séparément sur la facture

Régime spécifique pour PHEV : la valeur de CO2 à appliquer dépend du ratio :
[capacité énergétique batterie / poids à vide] avec la valeur limite
0,5 kWh/100 kg, et des émissions de CO2 NEDC du PHEV :
. si ratio ≥ 0,5 et CO2 ≤ 50 g/km => CO2 du PHEV
. si ratio 50 g/km => CO2 de la version non PHEV
. si non PHEV non disponible => CO2 de PHEV x 2,5
. si PHEV acheté par le dernier propriétaire avant le 01/01/2018 => CO2 du PHEV

Source: Febiac

Déductibilité fiscale en fonction de l'ATN

En plus des frais non déductibles déjà cités, il faut augmenter la base imposable (dépenses non admises) de 40% x ATN de chaque voiture si le véhicule est mis à disposition avec carte carburant.

Vu les composantes de la formule, ces nouvelles dépenses non admises ne représenteront un surcoût que lorsqu'il y a réellement un avantage en nature imposé dans le chef de l'utilisateur de la voiture (employé / cadre / administrateur).

Si l'avantage de toute nature est ramené à zéro suite à des contributions personnelles versées par l'utilisateur du véhicule, il n'y a pas d'avantage et donc pas de frais non déductible fiscalement.

Retenons que la règle des 40% sur les ATN n'est pas uniquement applicable aux entreprises mais également aux personnes morales (ex : asbl) à certaines exceptions près (institutions publiques).

Indépendants et professions libérales

De quoi s’agit-il ?

Les frais de voiture ne sont fiscalement déductibles que partiellement en fonction des émissions CO2 et du type de carburant. La partie des frais de voiture non déductible augmente la base imposable de l’employeur et donc indirectement l’impôt à payer par celui-ci.

Combien cela coûte-il ?

Pour déterminer le surcoût d’impôt généré sur base annuelle, il faut multiplier le total des frais non déductibles fiscalement par le taux d’impôt. Pour les indépendants et professions libérales travaillant en nom propre, le taux d’impôt marginal à appliquer avoisine généralement 50%. L’impôt supplémentaire à payer s’établit donc à environ à la moitié du total des frais non déductibles fiscalement.

Comment déterminer la déductibilité fiscale des frais de voiture ?

Pour toute voiture acheté à partir du 1er janvier 2018, les règles de déductibilité sont alignées sur celles applicables aux sociétés.