Avantage toute nature
Informations sur l'ATN
Il y a un avantage de toute nature (ATN) lorsqu’une société met à disposition une voiture à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants (gérant, administrateur, associé actif) et que celle-ci est utilisée à des fins privées. Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel venant s’ajouter au revenu existant. L’utilisateur du véhicule qui bénéficie de l’avantage de toute nature devra donc payer de l’impôt, s’élevant à environ 53,5% de l’ATN (légèrement variable selon les cas).
Dans le cas des voitures, l'avantage de toute nature est évalué sur une base forfaitaire (suivant une formule type).
3 paramètres sont déterminants :
- Les émissions de CO2 (A)
- La valeur catalogue (B)
- L'ancienneté du véhicule (C)
Formule(s) pour calculer l'ATN
A) LES ÉMISSIONS DE CO2
La formule pour calculer le paramètre CO2 (pourcentage) varie selon le type de carburant du véhicule.
- Moteur Diesel et Diesel Hybride : (5,5 % + (CO2 - 88 g/km) x 0,1 %) x prix catalogue x 6/7 x coefficient de correction de l’âge
- Moteur Essence, Essence Hybride, LPG et Gaz Naturel : (5,5 % + (CO2 - 107 g/km) x 0,1 %) x prix catalogue x 6/7 x coefficient de correction de l’âge
Attention, quelles que soit les émissions de CO2 le pourcentage ne peut être inférieur à 4% et ne peut être supérieur à 18%.
L'avantage ne peut jamais être inférieur à 1.340 euros par an (Exercice d’imposition 2019)
FORMULE 2019 ATN: DIESEL & DIESEL HYBRIDE
| < 73 g/km | Valeur catalogue x 4% (= min.) |
x6/7 |
| 73 g/km - 88 g/km | Valeur catalogue x 5,5% - 0,1% par 1 g/km CO2 < 87 g/km | x6/7 |
| 88 g/km | Valeur catalogue x 5,5% | x6/7 |
| 89 g/km - 213 g/km | Valeur catalogue x 5,5% + 0,1% par 1 g/km CO2 > 88 g/km | x6/7 |
| > 213 g/km | Valeur catalogue x 18% (= max.) |
x6/7 |
FORMULE 2019 ATN: ESSENCE & ESSENCE HYBRIDE
| < 92 g/km | Valeur catalogue x 4% (= min.) |
x6/7 |
| 92 g/km - 107 g/km | Valeur catalogue x 5,5% - 0,1% par 1g/km CO2 < 107 g/km) | x6/7 |
| 107 g/km | Valeur catalogue x 5,5% | x6/7 |
| 108 g/km - 232 g/km | Valeur catalogue x 5,5% + 0,1% par 1 g/km CO2 > 107 g/km | x6/7 |
| > 232 g/km | Valeur catalogue x 18% (= max.) |
x6/7 |
B) LA VALEUR CATALOGUE
Par valeur catalogue, il faut entendre : le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises et sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.
Attention : Si une réduction (diminution, rabais ou ristourne) a été octroyée lors de l'achat du véhicule sous la forme d'une diminution (temporaire) de prix, ce nouveau prix catalogue peut être pris en compte dans le calcul de l'ATN pour autant que :
- La réduction du prix catalogue doit être reprise par le constructeur/importateur dans ses listes de prix comme nouveau prix catalogue.
- La réduction doit s'appliquer lors de la vente à un particulier comme à une entreprise.
Un raisonnement similaire est également appliqué aux packages d'options offerts à des prix réduits ou gratuits ainsi qu'à des véhicules et des packages d'options offerts à un tarif réduit. Dans ce cas, on ne tient pas compte de "la somme des options individuelles contenues dans le package".
C) LE COEFFICIENT DE CORRECTION DE L'ÂGE
La législation prévoit une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à maximum 70 %. L'avantage est calculé sur 100 % de la valeur catalogue. Après un an, il sera calculé sur 94 % de ce montant. Celui-ci continuera à diminuer ensuite de 6 % par année jusqu'à un maximum de 70 %. Nous attirons votre attention que ces données vous sont fournies à titre d'information et ne nous sont pas opposables.
| Période écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule | Pourcentage de la valeur catalogue pris en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature |
| De 0 à 12 mois | 100% |
| De 13 à 24 mois | 94% |
| De 25 à 36 mois | 88% |
| De 37 à 48 mois | 82% |
| De 49 à 60 mois | 76% |
| À partir du 61e mois | 70% |
Quelques informations supplémentaires
Où doit-on déclarer l'avantage de toute nature (ATN) ?
Que se passe-t-il si l’avantage de toute nature accordé par l’employeur n’est pas consenti à titre gratuit ?
Situation pour les indépendants travaillant en nom propre ?
Il y a ATN s'il y a utilisation privée. Quand parle-t-on d'utilisation privée ?
1. Le véhicule doit faire partie de certaines catégories, à savoir : les véhicules de personnes, minibus et les camionnettes < 3,5 T
2. Le véhicule doit servir à un usage privée (domicile-lieu de travail/purement privé)
3. Le véhicule doit être utilisé à titre gratuit ou mis à disposition moyennant une contribution réduite
4. Le véhicule doit/peut être utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle