Avantage toute nature

L’entreprise met-elle, à titre gratuit, une voiture à la disposition d’un collaborateur ou d’un gérant pour son usage personnel, en tout ou en partie ? Dans ce cas, un avantage de toute nature (ATN) est facturé sur cet avantage, sur lequel l’utilisateur est imposé dans le cadre de l’impôt des personnes physiques.

Voiture de société

Comment le montant de cet ATN est-il calculé dans le cas d’une voiture de société ?

Comme c’est le cas dans le cadre de la détermination du pourcentage de déductibilité des frais de voiture, l’émission de CO2 est le facteur déterminant dans la formule de calcul. Depuis le 1er janvier 2023 (exercice d’imposition 2024), cette formule se présente comme suit :

Valeur catalogue x coefficient d’âge de la voiture x (5,5 + (0,1 x (émissions de CO2 - émissions de référence)) x 6/7

La valeur catalogue est le prix catalogue à l’état neuf lors de la vente à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes.
Le calcul tient également compte de l’âge de la voiture. En pratique, la période qui s’est écoulée depuis la date de la première immatriculation est prise en compte et la valeur catalogue doit être multipliée par un certain pourcentage.
Pendant la première année d’immatriculation (= la première année de vie de la voiture), le calcul est basé sur la valeur catalogue initiale à 100 %. Par la suite, une dégressivité s’applique, la valeur catalogue diminuant de 6 % chaque année suivante, jusqu’à un minimum de 70 % de la valeur initiale. Sous forme de tableau, cela se présente comme suit :

Outre les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers sont également utilisés à des fins privées, ne serait-ce que pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir. Pour ce type de véhicule, des règles avantageuses s’appliquent, telles qu’une taxe de circulation moins élevée, l’absence de taxe de mise en circulation et des frais de voiture déductibles à 100 % (voir ci-dessus).
Du moins, c’est le cas pour les « vrais » véhicules utilitaires légers. Afin d’éviter les abus, par exemple, lorsque des jeeps (de luxe), des véhicules tout-terrain ou des monospaces sont qualifiés de véhicules utilitaires légers, les autorités fiscales imposent le respect de conditions strictes :

•  le véhicule est conçu et destiné au transport de marchandises ;
•  sa masse maximale autorisée est de 3 500 kg ;
•  le rapport entre la longueur de son espace de chargement et son empattement (= distance entre les deux essieux) est d’au moins 50 % ;
•  sa surface de chargement consiste en un plancher de chargement horizontal fixe pour toute la surface, sans points d’ancrage pour des banquettes, des sièges ou des ceintures de sécurité supplémentaires.

Si vous ne remplissez pas ces exigences techniques, le fisc considère alors le véhicule comme une voiture particulière.

Pour les véhicules utilitaires légers que les autorités fiscales considèrent comme des voitures particulières, l’avantage de toute nature (ATN) est calculé sur la base
de la méthode de calcul applicable aux voitures particulières. Mais s’il s’agit d’un « vrai » véhicule utilitaire léger, vous ne pouvez pas appliquer cette méthode d’évaluation forfaitaire.
Les règles générales de détermination d’un ATN s’appliquent aux « vrais »véhicules utilitaires légers. Autrement dit, la valeur réelle est imposée dans le chef du bénéficiaire. Il s’agit des coûts que le bénéficiaire aurait dû supporter pour pouvoir disposer d’un tel véhicule.

Comment calculer la valeur réelle ?

Pour ce faire, vous multipliez le coût par kilomètre par le nombre réel de kilomètres parcourus à titre privé. N’oubliez pas que les déplacements domicile-travail sont considérés comme des déplacements privés.

Cette estimation du coût par kilomètre peut être réalisée à l’aide de revues spécialisées spécifiques ou en divisant le coût total par an (amortissement du prix d’achat, assurance, entretien et réparations, carburant, etc.) par le nombre total de kilomètres. Cela conduit généralement à une évaluation plus élevée que lorsque le calcul est effectué selon la méthode de l’évaluation forfaitaire.

Frais d’électricité et borne de recharge

Et qu’en est-il du calcul de l’ATN pour les coûts d’électricité et/ou d’une borne de recharge lorsqu’un employeur fournit gratuitement une voiture électrique ou hybride ? Dans ce cas, la méthode de calcul diffère en fonction de la situation.

Pas d’intervention dans les frais d’électricité

Lorsqu’une Car Policy ne prévoit pas la fourniture d’électricité par l’employeur (autrement dit, le collaborateur doit supporter lui-même la totalité des coûts de la consommation d’électricité), aucune discussion n’est possible : l’électricité ne fait pas partie de la prestation, et donc pas non plus de l’ATN.

Borne de recharge dans les locaux de l’employeur

Un collaborateur est-il autorisé à utiliser gratuitement une borne de recharge appartenant à l’employeur ? Dans ce cas, un seul ATN imposable sera imposé, à savoir l’avantage de toute nature forfaitaire estimé qui s’applique à la voiture de société électrique. La fourniture gratuite d’électricité ne crée pas un avantage de toute nature supplémentaire imposable.

Borne de recharge au domicile du collaborateur et remboursement de l’électricité utilisée

En plus d’une voiture, l’employeur met-il à la disposition du collaborateur un chargeur domestique ou une borne de recharge électrique ? L’administration fiscale admet alors que, dans ces circonstances, la mise à disposition de la voiture de société électrique avec borne de recharge et le remboursement par l’employeur de l’électricité qui a été prélevée par la borne de recharge sont traités fiscalement de la même manière que la mise à disposition d’une voiture de société avec carte carburant associée.

Dans ce cas, un seul avantage de toute nature imposable sera imposé, à savoir l’avantage de toute nature forfaitaire qui s’applique.