Informations sur l'ATN
L'avantage toute nature (ATN) résulte de l'usage privé d'un véhicule mis à disposition par une entreprise à un salarié ou à un dirigeant (gérant, dirigeant, associé). Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel qui s'ajoute au revenu existant. L'utilisateur du véhicule qui bénéficie de l'avantage toute nature devra donc s'acquitter d'une taxe d'environ 53,3% (légèrement différente selon les cas) sur l'ATN
L'avantage toute nature (ATN) résulte de l'usage privé d'un véhicule mis à disposition par une entreprise à un salarié ou à un dirigeant (gérant, dirigeant, associé). Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel qui s'ajoute au revenu existant. L'utilisateur du véhicule qui bénéficie de l'avantage toute nature devra donc s'acquitter d'une taxe d'environ 53,3% (légèrement différente selon les cas) sur l'ATN
Pour les véhicules, l'avantage toute nature est calculé forfaitairement (selon une formule).
3 paramètres sont déterminants pour le calcul de l'ATN :
- Les émissions de CO2
- La valeur catalogue (CV) = le prix catalogue du véhicule vendu à un particulier à l'état neuf, incluant les options et la TVA acquittée. Les remises, réductions ou ristournes ne sont pas prises en compte
- Le coefficient de vétusté (OC) du véhicule = diminue l'ATN de 6%/an, jusqu'à un minimum de 70%.
Les émissions de CO² de référence pour l'année 2023 diminuent par rapport à 2022.
- Véhicule diesel et diesel rechargeable : baisse de 75 gr/km en 2022 à 67 gr/km en 2023.
- Véhicules essence, LPG, gaz naturel, hybrides et essence rechargeable : baisse de 91 g/km en 2022 à 82 g/km pour l'année 2023.
Concrètement, la baisse des valeurs de CO² signifie que l'avantage imposable augmente. L'augmentation peut être importante, mais elle dépend du groupe motopropulseur. Avec un hybride rechargeable à faibles émissions de CO2, le bénéfice n'augmentera pas, voire pas du tout en 2023.
Formule de l'ATN des voitures de société valable pour 2023
A) LES ÉMISSIONS DE CO2
La formule pour calculer le paramètre CO2 (pourcentage) varie selon le type de carburant du véhicule.
- Moteur Diesel : CW x (5,5 + ((émissions de CO² - 75 g/km) x 0,1 %) x 6/7 OC
- Essence, LPG, CNG,hybride et fausse hybride : CW x (5,5 + ((émissions de CO² - 91g/km) x 0,1)] % x 6/7 x OC
- Véhicule électrique, hydrogène et véritable hybride rechargeable (diesel et essence) : CW x 4% x 6/7 x OC.
Le pourcentage minimum par lequel la valeur catalogue doit être multipliée est de 4 % et le maximum de 18 %. L'avantage en nature minimum de 1 400 € euros passe à 1 540 € pour 2023. La hausse de l'ATN a également un impact sur la part patronale de l'indemnité (versée par l'employeur) qui s'élève aujourd'hui à 17 % ou 40% d'ATN indépendemment du fait que l'employeur fournisse ou non une carte de carburant.
B) LA VALEUR CATALOGUE
Par valeur catalogue, il faut entendre : le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises et sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.
Attention : Si une réduction (diminution, rabais ou ristourne) a été octroyée lors de l'achat du véhicule sous la forme d'une diminution (temporaire) de prix, ce nouveau prix catalogue peut être pris en compte dans le calcul de l'ATN pour autant que :
- La réduction du prix catalogue doit être reprise par le constructeur/importateur dans ses listes de prix comme nouveau prix catalogue.
- La réduction doit s'appliquer lors de la vente à un particulier comme à une entreprise.
Un raisonnement similaire est également appliqué aux packages d'options offerts à des prix réduits ou gratuits ainsi qu'à des véhicules et des packages d'options offerts à un tarif réduit. Dans ce cas, on ne tient pas compte de "la somme des options individuelles contenues dans le package".
C) LE COEFFICIENT DE CORRECTION DE L'ÂGE
La législation prévoit une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à maximum 70 %. L'avantage est calculé sur 100 % de la valeur catalogue. Après un an, il sera calculé sur 94 % de ce montant. Celui-ci continuera à diminuer ensuite de 6 % par année jusqu'à un maximum de 70 %. Nous attirons votre attention que ces données vous sont fournies à titre d'information et ne nous sont pas opposables.
| Période écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule | Pourcentage de la valeur catalogue pris en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature |
| De 0 à 12 mois | 100 % |
| De 13 à 24 mois | 94 % |
| De 25 à 36 mois | 88 % |
| De 37 à 48 mois | 82 % |
| De 49 à 60 mois | 76 % |
| À partir du 61e mois | 70 % |
Quelques informations supplémentaires
Où doit-on déclarer l'avantage de toute nature (ATN) ?
Que se passe-t-il si l’avantage de toute nature accordé par l’employeur n’est pas consenti à titre gratuit ?
Situation pour les indépendants travaillant en nom propre ?
Il y a ATN s'il y a utilisation privée. Quand parle-t-on d'utilisation privée ?
1. Le véhicule doit faire partie de certaines catégories, à savoir : les véhicules de personnes, minibus et les camionnettes < 3,5 T
2. Le véhicule doit servir à un usage privée (domicile-lieu de travail/purement privé)
3. Le véhicule doit être utilisé à titre gratuit ou mis à disposition moyennant une contribution réduite
4. Le véhicule doit/peut être utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle