Taxe de circulation

Tous les propriétaires d'un véhicule à moteur (voiture, moto…) ou d’une remorque destinés à circuler sur la voie publique doivent payer chaque année une taxe de circulation. Cet impôt est redevable dans les trois régions du pays et touche les voitures, voitures mixtes et minibus.

Pour les véhicules immatriculés à Bruxelles (y compris les véhicules immatriculés par les sociétés de leasing), la TMC est calculée sur base des chevaux fiscaux, selon un schéma dégressif en fonction de l'âge du véhicule. La puissance d'un moteur peut être exprimée, soit en chevaux fiscaux, soit en kilowatts (KW). Les deux chiffres peuvent donc varier. Dans ce cas, le chiffre le plus élevé sera toujours pris en compte pour le calcul de la taxe de mise en circulation.

Pour les voitures électriques, la TMC s'élève à 61,50 € (Tarif minimum).

Les émissions de C0² n'ont donc aucune influence sur les formules de la TMC et la taxe de circulation à Bruxelles.

Pour les véhicules immatriculés en Wallonie, la TMC est calculée sur base des chevaux fiscaux, selon un schéma dégressif en fonction de l'âge du véhicule. La puissance d'un moteur peut être exprimée, soit en chevaux fiscaux, soit en kilowatts (KW). Les deux chiffres peuvent donc varier. Dans ce cas, le chiffre le plus élevé sera toujours pris en compte pour le calcul de la taxe de mise en circulation.

Ici, les émissions de C0² influencent uniquement la TMC des véhicules dont les émissions NEDC sont supérieures à 145 grammes, sous la forme d'un « Eco-malus ».

Dans l'attente d'une prise de position officielle, la « solution pratique » suivante sera appliquée pour le calcul de l'Eco-malus des véhicules neufs à compter du 1er janvier 2021 :
- si WLTP et NEDC 2.0 sont disponibles, NEDC 2.0 sera utilisé
- si seul WLTP est disponible, WLTP sera utilisé.

Pour les voitures immatriculées en Flandre, la taxe de mise en circulation est calculée selon une formule qui prend en compte les diverses caractéristiques environnementales du véhicule, notamment les émissions de CO², le type de carburant et les normes Euro.

Depuis le 01/01/2021, la valeur WLTP est devenue la norme en ce qui concerne les émissions de CO² pour les nouvelles immatriculations en Flandre. Les formules ont été adaptées en conséquence.

Depuis le 01/01/2021 également, l'exonération fiscale de la TMC et du VB pour les véhicules Plug-in Hybride et CNG nouvellement immatriculés sera supprimée.

Pour un calcul exact concernant les véhicules en Flandre, nous vous renvoyons vers l'outil de simulation de l'administration fiscale flamande via le lien suivant :
https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie

Les voitures (neuves ou d'occasion) immatriculées en Flandre sont taxées sur la base des chevaux fiscaux, de la norme d'émission, des émissions de CO² et du type de carburant.

À partir du 01/01/2021 la valeur WLTP du véhicule deviendra la norme pour les émissions de CO².

Pour un calcul exact concernant les véhicules en Flandre, nous vous renvoyons vers l'outil de simulation de l'administration fiscale flamande via le lien suivant : https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie

Pour les véhicules immatriculés à Bruxelles par les sociétés de leasing, la taxe de circulation annuelle est calculée sur base des chevaux fiscaux.

Pour les voitures électriques, la taxe de circulation s'élève à 83,95 € par an (tarif minimum).

Pour les véhicules immatriculés en Wallonie, la taxe de circulation annuelle est calculée sur base des chevaux fiscaux.

Pour les voitures électriques, la taxe de circulation s'élève à 83,95 € par an (tarif minimum).

Tous les frais liés à la voiture de société (entretien, réparations, carburant, etc.) sont déductibles au même niveau que le véhicule.

Depuis le 1er janvier 2020, la déductibilité des voitures de société se calcule suivant cette formule :
120 % – (0,5 % X coefficient X CO²/km)

Comme vous pouvez le voir, cette formule contient une notion de coefficients. Qu'est-ce que ça veut dire ?

- Le coefficient est de 1 pour les véhicules diesel
- Pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel, le coefficient est de 0,90, mais uniquement à condition que la voiture n'ait pas plus de 11 chevaux fiscaux.
- Le coefficient 0.95 est utilisé pour tous les autres carburants et motorisations. (également les hybrides diesel rechargeables)

Concernant l'utilisation des valeurs CO², depuis le 01/01/2021 il est possible d'utiliser la valeur NEDC ou WLTP avec un COC (certificat de conformité) sur lequel les deux valeurs sont indiquées. Sur certains véhicules PHEV (Plug-in Hybride), la valeur WLTP sera inférieure à la valeur NEDC. Dans ce cas, la valeur WLTP inférieure pourra être utilisée dans les formules fédérales à partir de 2021.

Depuis le 1er janvier 2020, la déductibilité des voitures électriques de société a été réduite à 100 % (auparavant 120 %).

Tous les frais sur l'intérêt liés à l'achat d'une voiture sont déductibles à 100 % s'ils sont indiqués séparément sur la facture.

Les émissions de CO² de référence pour 2022 diminueront par rapport à 2021.

Véhicules diesel et diesel rechargeables : diminution de 84 gr/km en 2021 à 75 gr/km en 2022.

Véhicules essence, véhicules LPG et gaz naturel, hybrides essence rechargeable : diminution de 102 g/km en 2021 à 91 g/km pour l'année 2022.

Concrètement, la baisse des valeurs de CO² signifie que l'avantage imposable augmente. L'augmentation peut être importante, mais elle dépend du groupe motopropulseur. Avec un hybride rechargeable à faibles émissions de CO2, l'avantage n'augmentera pas, voire pas du tout en 2022.

La formule voitures de société valable pour l'année 2022 :

CW = valeur catalogue = le prix catalogue du véhicule vendu neuf à un particulier, incluant les options et la TVA effectivement payée. Les remises et réductions ne sont pas prises en compte.
OC = coefficient d'âge : diminution de l'ATN de 6 %/an, jusqu'à un minimum de 70 %.

Formule ATN:

- Diesel : CW x (5,5 + ((émissions de CO² - 75 g/km) x 0,1 %) x 6/7 OC
- Essence, LPG, CNG,hybride et fausse hybride : CW x (5,5 + ((émissions de CO² - 91g/km) x 0,1)] % x 6/7 x OC
- Véhicule électrique, hydrogène et véritable hybride rechargeable (diesel et essence) : CW x 4% x 6/7 x OC.

Le pourcentage minimum par lequel la valeur catalogue doit être multipliée est de 4 % et le maximum de 18 %. L'avantage toute nature minimum de 1 370 € euros passe à 1 400 € euros en 2022.
L'augmentation de l'ATN a également un impact sur la part patronale de l'indemnité (versée par l'employeur), et s'élève aujourd'hui à 17 % ou 40 % de l'ATN, selon que l'employeur fournit ou non une carte carburant.

Pour pouvoir bénéficier d'une déductibilité avantageuse, les véhicules utilitaires hybrides rechargeables doivent remplir deux conditions strictes :

- une capacité de batterie d'au moins 0,5 kWh
- Les Plug-in ne doivent pas émettre plus de 50 g de CO²/km

Par poids du véhicule, on entend la masse du véhicule, rempli à 90 % de tous liquides et du poids du conducteur (75 kilos).

Si ces 2 conditions sont pleinement remplies, le taux d’émission de CO² de l'hybride rechargeable annoncé par le constructeur est pris en compte pour le calcul de la déductibilité du véhicule.

Si au moins une des 2 conditions n'est pas remplie, votre voiture peut être considérée comme une fausse hybride, ce qui rend la situation fiscale moins favorable.

Pour les fausses hybrides, l'impact (négatif) est important, à la fois en termes d'ATN et de CO² du véhicule correspondant.

Si il n'y a pas de véhicule correspondant, les émissions de CO² spécifiées du véhicule hybride rechargeable sont multipliées par 2,5.

La cotisation CO², également appelée cotisation de solidarité, est un montant mensuel dû par les employeurs qui allouent une voiture aux salariés pour un usage privé.

Essence (hybride et Plug-in Hybride essence inclus):

CO² connu: [(CO² x 9 EUR) - 768] / 12 x 1,3525
CO² inconnue: [(182 x 9 EUR) - 768] / 12 x 1,3525 = 98,06 €

CNG/LPG:

[(CO² x 9 EUR) – 990] / 12 x 1,3525

A noter que pour le GPL, la valeur CO² du véhicule essence doit être prise en compte avant la conversion.

Pour les voitures électriques et les voitures à hydrogène, les cotisations de solidarité sont obligatoires et s'élèvent à 28,17 euros par mois. (Valeur minimum)