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Cotisation CO2 > Taxes et règlements > Audi Belgique

Cotisation CO2

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Cotisation CO2.

De quoi s’agit-il ?

Quand un employeur octroie à un membre de son personnel une voiture de société qui est utilisée à des fins privées, une cotisation patronale de solidarité est due. Cette cotisation est communément appelée cotisation CO2 et est à charge de l’employeur.

Méthode de calcul

La cotisation CO2 se calcule sur base des émissions de CO2, du type de carburant et d'un index. Pour 2019, le montant mensuel est calculé sur base des formules suivantes :

- Essence : [(CO2 g/km x 9) - 768]: 12 x 1,2950
- Diesel : [(CO2 g/km x 9) - 600]: 12 x 1,2950
- LPG : [(CO2 g/km x 9) - 990]: 12 x 1,2950

Avec un minimum de 26,97 € par mois à partir du 1er janvier 2019.

Quelle est la déductibilité fiscale de cette cotisation CO2?

La cotisation CO2 est considérée comme une charge sociale pour l’employeur et doit être rapportée à l’ONSS sur base trimestrielle. Cette cotisation imputable à l’employeur est déductible fiscalement par celui-ci à concurrence de 100%.

Exemple

Un véhicule diesel avec des émissions de CO2 de 120 gr/km :
Tarif 2019 : ((120 x 9) - 600) : 12 = 40 € x 1,2950 = 51,80 € par mois

Qui n’est pas concerné ?

Les indépendants et les professions libérales qui travaillent en nom propre ne sont pas redevables de cotisation de CO2. Il en va de même pour les gérants et administrateurs de sociétés qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l’entreprise.

À retenir

Lorsque je compare le coût à l’usage de 2 voitures, je suis attentif aux émissions CO2 et je retiens qu’un écart de 10 grammes de CO2 réduira la cotisation CO2 à payer mensuellement d’environ 9 euros, soit un impact mensuel d’environ 1 euro par gramme de CO2.
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Les valeurs d’émission de CO₂ et de consommation sont données à titre indicatif. Il est possible que les valeurs spécifiées pour une configuration spécifique d'un véhicule diffèrent de celles figurant sur le certificat de conformité lors de la livraison du véhicule. De plus, cette éventuelle différence est susceptible d’influencer les montants dus en vertu de la législation applicable (sociale, fiscale, etc.). Contactez votre distributeur pour toute information relative à la fiscalité de votre véhicule.
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