Cotisation CO2

Quand un employeur octroie à un membre de son personnel une voiture de société qui est utilisée à des fins privées, une cotisation patronale de solidarité est due. Cette cotisation est communément appelée cotisation CO2 et est à charge de l’employeur.

La cotisation CO2 se calcule sur base des émissions de CO2, du type de carburant et d'un index. Pour 2022, le montant mensuel est calculé sur base des formules suivantes :

- Diesel (diesel plug-in hybride):
CO² connu: [(CO² x 9 EUR) - 600] / 12 x 1,3525
CO² inconnu: [(165 x 9 EUR) - 600] / 12 x 1,3525 = 99,75 €
-Essence (essence hybride et plug-in hybride incluse)
CO² connu: [(CO² x 9 EUR) - 768] / 12 x 1,3525
CO² inconnue: [(182 x 9 EUR) - 768] / 12 x 1,3525 = 98,06 €
-CNG / LPG:
[(CO² x 9 EUR) - 990] / 12 x 1,3525
Notez que la valeur CO² du véhicule à essence doit être prise encompte avant la conversion.

Pour les voitures électriques et les voitures hydrogène, les cotisations de solidarité sont obligatoires et s'élèvent à 27,54 € par mois pour 2022. (Valeur minimum)

La formule de la contribution de CO² de l'employeur est indexée à l'indice de 2022 (1,325) et la contribution minimale a été modifiée de 27,54 € par mois à 28,17 € par mois.

La contribution du CO2 est considérée comme un fardeau social pour l'employeur et doit être signalé à la RSZ sur une base trimestrielle. Il peut déduire cette contribution à l'employeur 100% TTC.

Un véhicule diesel avec une émission de CO2 de 120 gr / km:
Note 2022: ((120 x 9) - 600): 12 = 40 € x 1,3525 = 54,1 € par mois

Les professions indépendantes et libérales qui travaillent à leur propre, ainsi que les responsables d'entreprise et dirigeants qui ne sont pas liés par un contrat avec la société.

Lorsque je comparais le prix de coûts pour l'utilisation de 2 voitures, je fais également attention aux émissions de CO2. Je me souviens qu'une différence de 10 grammes de CO2 limite la contribution mensuelle du CO2 avec environ 9 euros, ce qui est un impact mensuel d'environ 1 euro par gramme de CO2.