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Cotisation CO2.
De quoi s’agit-il ?
Quand un employeur octroie à un membre de son personnel une voiture de société qui est utilisée à des fins privées, une cotisation patronale de solidarité est due. Cette cotisation est communément appelée cotisation CO2 et est à charge de l’employeur.
Méthode de calcul
La cotisation CO2 se calcule sur base des émissions de CO2, du type de carburant et d'un index. Pour 2019, le montant mensuel est calculé sur base des formules suivantes :
- Diesel (diesel plug-in hybride):
CO² connu: [(CO² x 9 EUR) - 600] / 12 x 1 32222
CO² inconnu: [(165 x 9 EUR) - 600] / 12 x 1,3222 = 97.51
-Essence (essence hybride et plug-in hybride incluse)
CO² connu: [(CO² x 9 EUR) - 768] / 12 x 1 32222
CO² inconnue: [(182 x 9 EUR) - 768] / 12 x 1,3222 = 95.86
-CNG / LPG:
[(CO² x 9 EUR) - 990] / 12 x 1 32222
Notez que la valeur CO² du véhicule à essence doit être prise encompte avant la conversion.
Pour les voitures électriques et les voitures hydrogène, les cotisations de solidarité sont obligatoires et s'élèvent 27,54 euros par mois. (Valeur minimum)
La formule de la contribution de CO² de l'employeur est indexée à l'indice de 2021 (1 3222 au lieu de 1 3078) et la contribution minimale a été modifiée de 27,24 € par mois à 27,54 € par mois.
- Diesel (diesel plug-in hybride):
CO² connu: [(CO² x 9 EUR) - 600] / 12 x 1 32222
CO² inconnu: [(165 x 9 EUR) - 600] / 12 x 1,3222 = 97.51
-Essence (essence hybride et plug-in hybride incluse)
CO² connu: [(CO² x 9 EUR) - 768] / 12 x 1 32222
CO² inconnue: [(182 x 9 EUR) - 768] / 12 x 1,3222 = 95.86
-CNG / LPG:
[(CO² x 9 EUR) - 990] / 12 x 1 32222
Notez que la valeur CO² du véhicule à essence doit être prise encompte avant la conversion.
Pour les voitures électriques et les voitures hydrogène, les cotisations de solidarité sont obligatoires et s'élèvent 27,54 euros par mois. (Valeur minimum)
La formule de la contribution de CO² de l'employeur est indexée à l'indice de 2021 (1 3222 au lieu de 1 3078) et la contribution minimale a été modifiée de 27,24 € par mois à 27,54 € par mois.
Quelle est la déductibilité fiscale de cette contribution de CO2?
La contribution du CO2 est considérée comme un fardeau social pour l'employeur et doit être signalé à la RSZ sur une base trimestrielle. Il peut déduire cette contribution à l'employeur 100% TTC.
Exemple
Un véhicule diesel avec une émission de CO2 de 120 gr / km:
Note 2021: ((120 x 9) - 600): 12 = 40 € x 1.3222 = 52,89 € par mois
Note 2021: ((120 x 9) - 600): 12 = 40 € x 1.3222 = 52,89 € par mois
Qui n'est pas impliqué
Les professions indépendantes et libérales qui travaillent à leur propre, ainsi que les responsables d'entreprise et dirigeants qui ne sont pas liés par un contrat avec la société.
Important
Lorsque je comparais le prix de coûts pour l'utilisation de 2 voitures, je fais également attention aux émissions de CO2. Je me souviens qu'une différence de 10 grammes de CO2 limite la contribution mensuelle du CO2 avec environ 9 euros, ce qui est un impact mensuel d'environ 1 euro par gramme de CO2.