Pour déterminer le pourcentage de récupération de la TVA sur les voitures qu'une entreprise met à disposition d'un gérant, d'un administrateur ou d'un membre du personnel, 3 méthodes sont proposées à l'administration :
Il convient de tenir un registre de route (saisie manuelle ou automatisée).
Le constat est fait par véhicule.
Les données suivantes doivent être notées par trajet professionnel :
- Date du trajet
- Adresse de départ
- Adresse de destination
- Kilomètres parcourus par trajet
- Nombre total de kilomètres parcourus par jour
Pour rappel, les kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail (fixe) sont considérés comme des kilomètres privés.
Le pourcentage d'utilisation professionnelle sera déterminé sur base du livre de bord complet et du total de kilomètres parcourus annuellement. |
Il convient d’appliquer la formule ci-dessous. En ce qui concerne l’utilisation privée de la voiture, il est alors tenu compte de 200 jours de trajet domicile-travail et d’un forfait supplémentaire de 6.000 kilomètres privés. Le calcul se fait également par voiture.
% Utilisation privée = Distance domicile/travail (en km) x 2 x 200 jours + 6000 (km privés) x 100 / nombre total de km |
% Utilisation professionnelle = 100% - % utilisation privée |
Cette méthode est applicable uniquement pour ceux qui possèdent au minimum 4 véhicules pour une période d'au moins 3 ans et se base sur une utilisation professionnelle forfaitaire fixe de 35%.
% utilisation professionnelle = 35% |
Au moment de choisir sa méthode parmi les 3, n'oubliez pas de faire une analyse tenant compte :
Pour ce qui est des méthodes 1 et 2, l’administration accepte éventuellement l’application d’un pourcentage de récupération global moyen pour tous les véhicules similaires (par exemple : toutes les voitures particulières).
Les pourcentages de déduction calculés individuellement sont additionnés et divisés par le nombre de voitures.
Exemple :
un parc composé de 4 voitures particulières et 2 méthodes de calcul (1 et 2 )
Nature du moyen de transport | Méthode | % utilisation professionnelle | % de déduction |
Voiture A | 1 | 39,50% | 39,50% |
Voiture B | 1 | 58,74% | 50% |
Voiture C | 2 | 56,22% | 50% |
Voiture D | 2 | 30,10% | 30,10% |
% moyen de déduction | 42,40% |
Kilomètres professionnels | 12.100 km |
Nombre total de kilomètres | 20.600 km |
Formule d'utilisation professionnelle : km professionnel/km total |
12.100 km/20.600 km |
Utilisation professionnelle | 58,74% |
Déductibilité de la TVA (limite max. quelle que soit l'utilisation professionnelle) |
50% |
Formule valeur normale : total frais de voiture x (50% - % professionnel) 7.500 € x (50% - 50%) |
0,0 € |
TVA sur la valeur normale | 0,0 € |
Distance domicile - travail | 21 km |
Nombre total de kilomètres | 20.600 km |
Formule d'utilisation privée : ((distance domicile/travail x 2) x 200 jours + 6.000 km x 100) / nombre total de kilomètres |
14.400 km/20.600 km |
Utilisation privée | 69,90% |
Utilisation professionnelle : 100% - 69,90% (limite max. quel que soit l'utilisation professionnelle) |
30,10% |
Déductibilité de la TVA (limite max. quelle que soit l'utilisation professionnelle) |
50% |
Formule valeur normale : total frais de voiture x (50% - % professionnel) 7.500 € x (50% - 50%) |
0,0 € |
TVA sur la valeur normale | 0,0 € |
Kilomètres professionnels | 35% |
Déductibilité de la TVA (limite max. quelle que soit l'utilisation professionnelle) |
50% |
Formule valeur normale : total frais de voiture x (50% - % professionnel) 7.500 € x (50% - 35%) |
1.125 € |
TVA sur la valeur normale |
236,25 € |